Un an après le lancement de la campagne #StopPrivilègesEtat, La Ligue Citoyenne décrète le 24 octobre comme « Journée Mondiale de la Probité ». L’objectif : mettre fin aux privilèges disproportionnés des hauts fonctionnaires. Voici leur tribune.
La Fédération La Ligue Citoyenne porte un plaidoyer visant à sensibiliser le public et les politiques au sujet des dérives et abus constatés en matière de privilèges financiers ou non accordés à certaines fonctions d’élus et hauts fonctionnaires.
Rappelons que les cahiers de doléances du Grand Débat National, qui s’est tenu durant le mouvement des « Gilets Jaunes », dénonçaient les privilèges accordés aux responsables politiques nationaux.
Rappelons également que la première revendication du Vrai Débat (consultation en ligne organisée par un groupe de Gilets Jaunes en janvier 2019 et ayant reçu plus d’un million de votes sur 25 000 propositions), était précisément la suppression des privilèges des élus et présidents de la république. Ces doléances sont restées lettres mortes.
Résultat, les sondages s’enchaînent et témoignent de la défiance grandissante des français.es face à leurs élu.e.s .
Selon le baromètre de la confiance en politique diffusé par Opinionway – janvier 2022, 63% d’entre eux ne font pas confiance au gouvernement, 59% ne font pas confiance à l’Assemblée Nationale, et 57% ne font pas confiance au Sénat.
Selon l’Eurobaromètre de la Commission Européenne – Dec 2017, 71% des français jugent les institutions politiques françaises “corrompues”.
La crise démocratique (crise de la représentativité), que nous vivons en France, traduite par une forte abstention lors des échéances électorales, s’explique tant par le manque d’exemplarité, d’intégrité et d’éthique constaté dans l’exercice du pouvoir que par l’absence ou la faiblesse des sanctions infligées aux politiques et hauts fonctionnaires en cas d’abus, dérives, crimes et délits (Affaires Macron-Benalla, Sarkozy-Kadhafi, Bettencourt; Balkany, Fillon, Sarkozy-Bygmalion, Cahuzac, Macron-McKinsey, Wauquiez…)
Ce qui nous mène à questionner l’indépendance du pouvoir judiciaire face à celui de l’exécutif et plus particulièrement celle de la Cour de Justice de la République.
Afin de mettre fin à cette crise, il est primordial de faire respecter le devoir de probité, obligation à laquelle les fonctionnaires doivent se plier au regard du chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors) portant droits et obligations des fonctionnaires. ; de l’ ’article L.121-1 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que « L’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. » et de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Il nous faut aussi repenser le fonctionnement des institutions, en y introduisant par exemple plus de participation citoyenne et de mettre en place des mesures au service de l’éthique, de la transparence et de l’exemplarité.
À ce titre, La Ligue Citoyenne porte 6 mesures :
– un casier vierge pour les élus et hauts fonctionnaires
– révocation des élus et hauts fonctionnaires
– non cumul des mandats
– réduction de certains privilèges dans les fonctions des parlementaires, 1er ministre et président
– fin du financement des obsèques des députés et sénateurs par le contribuable
– création d’un organe citoyen de contrôle des comptes publics
A l’occasion de cette Journée Mondiale de la Probité #JMP, nous en appelons à une inscription officielle, dans la Constitution, du respect du devoir de probité en son article 2.
Laurie Debove
Belle initiative, quoique l’on puisse débattre de certaines mesures :
– un casier vierge pour les élus et hauts fonctionnaires : N’est-ce pas contraire au fait qu’une personne qui a payée sa dette à la société reparte de 0 et qu’il faille aussi savoir pardonner et oublier (droit à l’oublie ?). Je ne vois pas pourquoi une personne paierait toute sa vie pour des erreurs de jeunesses, d’autant plus que les plus susceptibles de faire ce genre d’erreur sont vous l’aurez deviné : les pauvres. Le fait d’avoir fait une erreur à un moment ne devrait pas être porter comme une marque indélébile. Par ailleurs toutes les condamnations ne sont pas égales, être condamner en raison d’accusations d’une femme ou de son ex, je ne vois pas par exemple en quoi cela empêche une personne d’être un bon élu ? idem de nombreux délits… il faut se méfier car ce genre de mesures ne feront que faire condamner les personnes qui gênent le pouvoir en place. Et il est bien aisé de nos jours de monter des dossiers pour disqualifier les gens. Honnêtement si quelqu’un veut faire un kompromat c’est bien aisé, il suffit de trouver la faiblesse de la cible, qui souvent pour les hommes est la femme jeune et jolie. A partir de là tout est possible…
– révocation des élus et hauts fonctionnaires : Sur le principe c’est sain, après il faut encore voir l »application et ne pas rendre le poste instable, faute de quoi les gens ne feront plus rien de peur de se faire virer. Et ce n’est pas le but d’avoir des élus reine d’Angleterre, consensuels, symbolique et inutiles.
– non cumul des mandats : quand les parlementaires sont élus locaux, ils gardent un enracinement territorial et ne vivent pas en vase clos dans une sorte d’Olympe. Il faut quand même des élus nationaux qui gardent un contact avec le peuple et pas des apparatchiks
– réduction de certains privilèges dans les fonctions des parlementaires, 1er ministre et président : Là aussi à voir, c’est trop vague. Personnellement je pense qu’il ne faudrait que les payer (et dans ce cas correctement) pendant leurs mandats et ne plus rien leur verser après. D’autant plus qu’ils ont tous des métiers ou peuvent en exercer. Il ne faut pas que le fait d’être élu ou nommé une fois dans sa vie devienne une rente. Là aussi on est plus dans la monarchie.
– fin du financement des obsèques des députés et sénateurs par le contribuable : cela rejoint le point précédent et ne me choque pas. j’ignorais même que c’était le cas et trouve cela scandaleux, tout comme je trouve scandaleux d’une manière générale le coût des obsèques et le fait qu’il soit si cher de reposer en paix d’autant plus si l’on souhaite être enterré…
– création d’un organe citoyen de contrôle des comptes publics : Dissolution de la cour des comptes ? Je crois qu’il faut être sérieux, c’est un vrai métier d’auditer les comptes publics, cela demande des experts mais que le public puisse participer à la rédaction des rapports, des objectifs de mission, interroger les auditeurs… participer pourquoi pas mais encore faut-il trouver dans la société les bons profils et comme tout travail cela demandera aussi salaire, parce que c’est du temps.
D’une manière globale je crois qu’il faut réformer l’action politique de manière progressive (ordre de priorités) et avec les élus honnêtes qui doivent exister. Néanmoins on risque fort de se prendre le mur du système actuel qui est verrouillé. Rappelons que Macron a été élu deux fois de manière « démocratique » et qu’en réalité la priorité devrait être d’en finir avec un système où Pif le chien pourrait être élu avec le soutien des médias du système appartenant aux oligarques. La priorité est là. Tant que ce système perdurera, et que des candidats seront ostracisés et d »autres glorifiés selon les intérêts de l’élite, aucun changement n’est possible. C’est d’autant plus impossible que dans la superstructure technocratique de l’UE où on se rend compte que de plus en plus de décisions sont prises, il semble bien que le peuple n’ait plus prise sur ce qui s’y passe. Tant que tout cela n’est pas réformé, le reste ne sont que des vœux pieux qui peut-être seront réalisés pours partie pour ne pas aborder les vrais problèmes. Et notamment le fait que le premier parti est l’abstention et qu’en réalité beaucoup ont compris que leur vote était inutile…..