Pour accéder à ce contenu veuillez vous connecter ou vous abonner

Le consentement sexuel vu par la justice – Quartier Interdit avec Anne Lassalle

Émission du 22/12/2021

Itzel Marie Diaz a reçu Anne Lassalle, avocate, pour un entretien sur la notion de consentement dans les faits de viols et d’agressions sexuelles. Avec l’ampleur du mouvement #MeToo et une libération historique de la parole des femmes dans l’espace public, la justice évolue. Quelles sont les zones d’ombre du consentement aux yeux de la loi ? Quelles ont été les récentes avancées dans le code pénal ? Les victimes sont-elles davantage protégées ? Anne Lassalle a répondu à nos questions dans Quartier Interdit

De la même émission
À voir aussi

5 Commentaire(s)

  1. Ce que vous avez voulu dire était parfaitement clair et c’est en ce sens que je vous approuvais. 🙂
    Je pense toutefois que l’emprise du prof sur l’élève ( relativement jeune ) ou l’étudiant ( + âgé ) peut être forte ( on en a un exemple au sommet 😉 et que la distinction entre emprise irrecevable et emprise recevable est délicate à établir.
    Quoi qu’il en soit, ce sont sujets qui appellent cironspection et recul ; l’avocate interwievée n’en est pas dénuée et c’est bien.

    1. Bien reçu ! Merci.
      Oui, peut-être, en effet y aurait-il nécessité de créer la distinction entre « emprise recevable » et « emprise irrecevable »; Il faudrait voir comment la justice investigue cet argument qui semble dorénavant opposable suite à un rapport sexuel consenti mais « regretté ».

  2. Un nouveau sujet intéressant sur le thème des abus sexuels.

    Mais sujet qui me fait ici poser bien des questions, en particulier lorsque les abus concernent des femmes civilement majeures (+de 18ans), cad civilement responsables.

    Pour les mineures sexuelles jusqu’à 15 ans (en fait, je ne sais pas si le concept de « minorité sexuelle » existe), le consentement n’existe plus en droit ; tout rapport sexuel est délictueux pour l’adulte qui le perpètre. C’est très clair. Certains Etats ou Nations fixent cet âge à 16 ou 17, ou même 18 ans.

    Au-delà de cet âge de minorité sexuelle, la notion de consentement fait son apparition : il y a qualification de viols ou d’agressions sexuelles seulement si non-consentement. Le consentement concerne autant la pénétration que les attouchements sexuels (viols ou agressions). Les zones d’attouchements sont bien différentiées et hiérarchisées.

    Ma seule question, ici, concerne « ce qui atteste du consentement ou du non consentement », cad le moyen par lequel l’homme a abusé de sa victime, en particulier, ici, concernant les femmes au-dessus de la majorité civile (+de 18ans).

    En fait, ce qui m’interroge vraiment et seulement, c’est la notion d’agression par le moyen de ce nouveau venu nommé « emprise » dont on parle de plus en plus. Pour les autres moyens d’agressions, ils me paraissent clairs et non discutables. Ni mme Diaz, ni mme Lassalle qui ont évoqué ce concept d’emprise, en passant et l’air de rien, n’ont cru bon de l’expliciter ou de l’approfondir. Ca semblait une évidence. En tant que femmes -victimes désignées- je les comprends ; mais en tant qu’homme –coupable désigné- me comprendraient-elles ? Cette notion d’emprise me parait être d’un grand arbitraire. Il suffirait donc de dire qu’on était sous emprise pour faire condamner quelqu’un ? Waouh !

    Je précise bien que :
    1-Je ne confonds absolument pas « emprise » et « menaces verbales ». Que ce soit :
    – menaces de coups,
    – menaces (cad chantage) à l’emploi, à la promotion etc …,
    – ou tout autre menace « explicite » due à une position, en la circonstance, dominante,
    et susceptibles de faire consentir la victime contre son gré.

    2-Je ne confonds absolument pas non plus l’«emprise» avec l’ «ascendance morale et/ou physique» de l’adulte sur la (ou le) mineure (voir l’affaire Duhamel ou autre crime pédophile) qui ne fait nullement appel à la menace verbale, mais qui en impose cependant à une/un «enfant» face à un adulte parent.

    3-Je ne confonds absolument pas, non plus, l’ «emprise» avec l’ascendance évidente sur un(e) « handicapé(e) majeur(e) ».

    Non, je ne parle pas de cela. Je parle de cette emprise qui vise non pas une enfant (-18ans) ou une handicapée mentale. Je parle de cette emprise sur des adultes de + de 18 ans, majeures, votantes, éclairées, avec qui, malgré tout, la chose sexuelle pourrait se passait sans violence, ni résistance, ni chantage manifestés (et donc dans l’apparence du consentement), par le simple effet de l’emprise ?!

    Récemment il y a eu de nombreux témoignages de femmes, déclarées elles-mêmes explicitement consentantes au moment des faits (Juan Branco, Patrick Poivre d’Arvor), mais n’ayant consenti, selon elles, que « sous emprise » ; et donc demandant la qualification d’agression sexuelle ou viol !!!!

    Là, en tant qu’homme je me sens en danger. Euh ! plutôt par solidarité avec les autres hommes d’ailleurs (Brassens dirait : «y’a déjà quelques temps que je ne drague plus !»).

    Comment savoir si une femme ment ou pas (par exemple pour se venger d’un l’homme) en affirmant cela ? Comment sont conduites les investigations judiciaires pour attester de l’emprise psychique (puisque c’est de cela dont il s’agit) ? Les femmes n’ont-elles pas aussi des stratégies d’acteurs qui peuvent les conduire à des mensonges, des exagérations ?

    Sans un minimum de manifestations explicites de non-consentement (« non, je ne veux pas », « non, pas ce soir ! » ; ou carrément comme le féminisme classique « quand on dit non, c’est non ! » ; « j’ai mes règles » ; etc ), comment l’homme peut-il savoir qu’il n’y a pas consentement ???

    Comment l’homme peut-il savoir que lui-même, en tant qu’individu, dégage de l’«emprise», cad est susceptible d’impressionner sa partenaire «adulte» à un point tel que celle-ci simule le consentement. Je savais grâce à Brassens, encore, que les femmes simulaient le plaisir («95 fois sur cent»), je ne savais pas qu’elles pouvaient simuler, en amont, le consentement : parce que c’est bien de cela dont il s’agit. Lorsqu’elles consentent par devoir ou gentillesse conjugale (pour «avoir la paix») elles ne vont pas se plaindre ensuite «d’emprise» au tribunal : c’est le mic mac conjugal où chacun tient un peu l’autre par la barbichette (négociation silencieuse) : jeu d’acteur, rapport social inhérent au couple, qui voit l’émergence dans le temps de règles implicites entre les conjoints.

    Rien de cela dans le rapport sexuel d’un jour ! Alors comment faire ? La femme ne doit-elle pas assumer sa petite faiblesse de caractère d’un soir qui l’a fait accepter sans consentir intérieurement (dans mon propos, il s’agit bien de rapports sans violence, sans chantage, sans pression !).

    Existe-t-il de ces formations détestables de « développement personnel » qui permettraient aux hommes (par un « travail sur eux ») de se débarrasser de leur emprise naturelle (d’habitude le développement personnel vise plutôt à développer l’ampleur de la personne !). Faut-il encore que ces hommes sachent qu’ils ont, qu’ils dégagent de l’emprise !

    Mlle Banon s’est battue et débattue contre Strauss Khan (https://www.leprogres.fr/france-monde/2011/07/05/plainte-conte-plainte-tristane-banon-accuse-dsk-contre-attaque ) ; elle a manifesté son refus, malgré l’emprise ET la force qui se dégage de cet homme imposant ! Quand on consent sans être menacée en aucune manière, ne faut-il pas assumer ensuite quelque peu ! A la grande époque des « communautés » hippies, il y a 40 ou 50 ans, combien de groupies couchaient, sous emprise vraisemblablement, avec un crétin de gourou, parce que c’était un gourou (un être impressionnant, et peut-être désirable parce qu’impressionnant) ? N’ont-elles pas une part de responsabilité dans un consentement qu’elles regrettaient (ou pas) ensuite ? (je reprécise qu’il s’agit de rapports sans violence).

    Je dis ici simplement que les femmes adultes ne sont pas des enfants.
    Et je pose toutes ces questions !

    Pour terminer, la séquence un peu plus légère ( ?) :
    – Itzel s’étonne que le violeur n’ait pris «que quatre ans de prison dont deux fermes» ! (Cantat pour le meurtre de sa femme a eu 8 ans dont 4 effectués).

    – Réaction d’Anne : « euh, c’est pas rien 4 ans ! je suis avocate et mon boulot ce n’est pas de mettre les gens en prison ! (ici, chez Anne, l’acteure professionnelle « avocate » a pris le dessus sur l’acteure civile « femme » : ça s’appelle une intersection de rapports sociaux sur un même sujet).

    1. Intéressant commentaire.

      Pour ma part, j’ajoute que, certes, empêcher un « abuseur en puissance » et en fait », de recommencer, en l’occurrence l’interdire d’accès aux étudiant.e.s et aux dangereux cours de mise en scène ( de ses fantasmes ), ça paraît sage.
      Mais comment se fait-il que lorsqu’il est question, non de sexe mais d’argent, le condamné puisse reprendre son fructueux travail après ( ou même pendant, on en connait certain récent exemple 😉 ) sa peine, dès lors qu’il n’est pas, ou plus incarcéré … Est-ce à dire que les trafics d’argent sont choses peu graves … voire même sont une plus-value ?

      1. Oui, bien sûr, la mise à distance de l’agresseur par rapport à l’ »objet » de ses fantasmes est absolument nécessaire.

        Dans mon commentaire je ne me prononce pas sur le jugement du cas présenté (présentation beaucoup trop succincte pour cela). J’aurais tendance à faire confiance à la justice qui a des possibilités d’investigations très importantes. Je me suis polarisé volontairement sur le seul motif d' »emprise » qui apparait maintenant à chaque procès sexuel, et qui semble recevable. Ce motif me parait arbitraire jusqu’à plus ample informé sur ce qu’il signifie.

        Sinon, je suis partisan d’une sévérité absolue envers les enseignants qui profitent de leur proximité avec des élèves pour draguer. Pour moi, en aucun cas, amour sincère ou pas, partagé ou pas, un enseignant ne doit avoir de rapport sexuel (ou même sentimental déclaré) avec une/un élève de moins de 18 ans (donc dans la tranche 15-18ans) même si cet enseignant est jeune. En aucun cas ! Je me demande s’il ne faudrait pas porter cet âge à 19, 20, ou 21 ans. En effet, dans la configuration prof-élève, il y a toujours la pression de la « notation », ou de « l’attention pédagogique » pour l’élève par le prof qui est en jeu, et qui peut conduire l’élève à céder : abus de position dominante ou abus de faiblesse par le prof (ce que je n’appelle pas « emprise » car abus de faiblesse et abus de position dominante existe déjà juridiquement : par exemple, vendre des objets inutiles à des personnes âgés).

        Ce que j’ai voulu dire aussi c’est qu’au-delà de 18 ans, on est censé avoir le sens des responsabilités (c’est ce que suppose le droit de vote) cad être quelque peu capable d’envisager les conséquences de ses actes et de les assumer : dire « oui » sans pression et le regretter ensuite, pourquoi pas ! mais faire un procès à celui à qui on a dit oui librement, me parait un signe d’immaturité : faudra-t-il remettre l’âge de la maturité civile à 21 ans ? Là encore, pourquoi pas ? Je me suis d’ailleurs toujours méfier de ces politiciens qui réclamaient que l’on positionne le droit de vote, cad la majorité/maturité civile, à 16 ans (grande revendication de Jack Lang, à son époque !) : majeur à 16 ans !!!! waouh, ça ouvre de larges possibilités légales aux adultes qui aiment la jeunesse, n’est-ce pas !!!!!

        Pour votre question sur la pénalisation des délits d’argent, je n’y avais pas pensé, mais en effet le rapprochement des deux délits mérite réflexion en matière de sanctions. On dit que « plaie d’argent n’est pas mortelle » : c’est sans doute l’adage que les voleurs adressent aux volés !

Laisser un commentaire