Le 23 avril 2022, un accord politique provisoire autour d’un “Digital Service Act” a été signé entre le Conseil et le Parlement Européen. À peine deux jours plus tard, Elon Musk annonçait le projet de racheter le réseau social Twitter pour la somme de 44 milliards de dollars. Une prise de contrôle actée ce 28 octobre 2022. Ces deux dates auront-elles un impact sur nos libertés ? QG republie ce entretien réalisé au moment où le rachat était encore incertain. Fabrice Epelboin, professeur à Science Po Paris et expert des médias sociaux, y répondait aux questions de Jeanne Metzinger

QG : Quelles actions concrètes Elon Musk souhaite mettre en place sur Twitter ?

Fabrice Epelboin : Si on est un peu familier avec sa façon de penser, il y a de bonnes chances que son approche vise à décentraliser toute une partie de la gouvernance de Twitter, à commencer sans doute par celle de la censure et de la modération. Elon Musk veut également permettre aux utilisateurs de changer d’algorithme à leur guise, et rendre le code de Twitter transparent et ouvert, ce qui serait un gage de confiance. 

A l’heure actuelle, ces algorithmes, orientés vers l’optimisation des revenus publicitaires, sont ceux qui polarisent l’opinion publique, alors qu’ils ont pour but initial de retenir votre attention afin de capter un maximum de temps de cerveau disponible. Clairement, le Twitter d’Elon Musk souhaite s’écarter de ce modèle économique basé sur la publicité, et ouvrir la possibilité à d’autres algorithmes d’opérer le tri des informations destinés à ses utilisateurs, ce qui aura probablement d’autres effets, sans doute moins dévastateurs d’ailleurs sur la société. 

Ce rachat de Twitter pose-t-il un problème pour la liberté d’expression, comme beaucoup le disent dans les médias ? 

Fabrice Epelboin : En aucun cas. Il y a une forme de panique morale qui a envahi les démocrates aux États-Unis, ainsi que ce qui fait office de majorité présidentielle en France, qui a donné lieu à un déferlement de fake news, affirmant qu’Elon Musk souhaitait imposer la liberté d’expression “absolue”, “à l’américaine” partout dans le monde, alors qu’il s’est précisément déclaré totalement opposé à cela. 

Or dès le départ, il a clairement précisé que son ambition était de mettre en conformité la liberté d’expression sur Twitter avec les lois locales, en expliquant aux utilisateurs que s’ils n’en étaient pas satisfaits, ils n’auraient qu’à se retourner vers leurs législateurs et non plus vers Twitter, qui ne ferait dès lors que se contenter de se mettre en conformité avec chaque législation. Basé sur cette fake news, largement relayée par la presse, l’essentiel du débat qui s’en est suivi, en France comme ailleurs, n’a pas de sens.

Quel serait le système de modération que Twitter pourrait mettre en place en cas de rachat par Musk ?

Fabrice Epelboin : On ignore les détails du plan qu’Elon Musk a en tête, mais il nous a donné des indices assez clairs. Il souhaite faire de Twitter une plateforme en mesure de certifier l’identité des utilisateurs qui le souhaiteraient, probablement à travers une mise à jour payante des utilisateurs certifiés. On basculerait dès lors vers un autre modèle économique, permettant de financer une modération digne de ce nom, et donnant certainement un avantage en termes de visibilité aux utilisateurs payants, ce qui pourrait mécaniquement diminuer de façon significative « la haine ».

QG : Au moment où on apprenait ce possible rachat, un « Digital Service Act » était mis en place au niveau européen. Quelles en seront les conséquences ?

Fabrice Epelboin : Pour les réseaux sociaux, ce sera une explosion des coûts liés à la modération, ce qui se traduira par une baisse significative des profits par utilisateur sur le continent européen, voire par une remise en question du modèle économique basé sur la publicité, car il n’est pas si évident qu’il génère suffisamment de profits pour financer une modération conforme à la nouvelle réglementation européenne.

Avec cette nouvelle réglementation, chaque pays européen décline ses interdits en matière de liberté d’expression, et il faut imaginer que Facebook comme Twitter devront, par exemple, supprimer des contenus liés au conflit entre protestants et catholiques pour ses utilisateurs Irlandais, alors que ces mêmes contenus seraient considérés comme anodins en France. 

D’un point de vue culturel, la première conséquence, c’est que cela aboutit à mettre chaque pays européen dans une bulle de filtre qui lui soit propre, et qui soit conforme à sa culture locale et sa réglementation. C’est un peu un constat d’échec sur une certaine vision de l’Europe, celle d’une Europe qui partagerait les mêmes valeurs et qui constituerait une communauté unie.

L’autre conséquence évidente, c’est que les réseaux sociaux vont devoir se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, et vont devoir revoir en profondeur leur approche de la modération. « Sur-censurer » n’est pas une option dans la mesure où certains pays européens comme la Pologne ont mis en place des lois sanctionnant l’atteinte à la liberté d’expression de leurs citoyens. Il va donc falloir, pour Facebook et consorts, localiser leur approche.

QG : Est-ce que les plans d’Elon Musk concernant Twitter vont se heurter au “Digital Service Act” ?

Fabrice Epelboin : Au contraire, et c’est même à croire qu’Elon Musk a anticipé et intégré dans sa vision stratégique le “Digital Service Act”. La décentralisation promise par Musk et sa vision régionalisée de la liberté d’expression correspondent exactement à ce qu’instaure le DSA. À en croire Thierry Breton, qui s’est déplacé pour rencontrer le milliardaire, ils semblent tous les deux sur la même ligne et en parfait accord.

Reste à savoir comment des entités décentralisées issues de Twitter vont interagir et travailler avec différentes entités régionales habilitées à réguler la liberté d’expression des citoyens, comme l’ARCOM en France, ou aux États-Unis, la FCC (Federal Communications Commission).

Le vrai problème va surtout se poser pour les autres réseaux sociaux, qui vont devoir eux aussi régionaliser de façon bien plus précise leur modération, ou continuer à faire de la « sur-censure », comme c’est le cas actuellement, ce qui ne peut que faire fuir à terme leurs utilisateurs.

Il faut bien réaliser qu’aujourd’hui, la « sur-censure » est un problème majeur sur les réseaux sociaux. Des groupes s’organisent en effet pour dénoncer les profils portant des opinions qui, bien que tout à fait autorisées, ne leur conviennent pas, et participent activement à la censure de contenus sans qu’il y ait la moindre base légale pour cela.

A l’inverse, énormément de contenus ne sont pas censurés. On pense notamment au harcèlement en ligne du fait qu’il s’agit là d’infractions commises en masse et que les réseaux sociaux n’ont pas mis en place les moyens suffisant pour assurer une coopération judiciaire efficace, avec, il faut le reconnaître, un appareil judiciaire qui est resté au XXe siècle et n’a jamais réussi à franchir le cap du XXIe siècle.

QG : Est-ce que le « Digital Service Act » va changer la vie des GAFAM ? 

Fabrice Epelboin : Nécessairement. Aujourd’hui nous sommes dans une situation où nous avons à faire à une « sur-modération ». 95% des contenus sur Twitter et Facebook ne disparaissent pas sur des bases légales mais en fonction de la volonté de certains groupes d’opinion qui s’organisent pour faire taire d’autres groupes. A l’opposé, 99% des contenus qui eux posent un problème légal ne disparaissent jamais et ne font jamais l’objet de sanction. Le harcèlement par exemple, je viens de le dire, passe totalement entre les mailles du filet, faute de moyens juridiques suffisants. Ce manque de coopération va devoir changer avec cette nouvelle directive européenne. Le « Digital Service Act » permettra un rapport de force plus favorable à l’Europe.

QG : Quelles seront les conséquences pour nous, utilisateurs des réseaux sociaux ? 

Fabrice Epelboin : Les deux choses que j’anticipe c’est que les réseaux sociaux comme Facebook ou TikTok, afin de garder sous contrôle les coûts liés à la modération, vont mettre en place une censure allant bien au-delà de ce que la loi impose afin de ne prendre aucun risque, mais cela va entraîner beaucoup de frustration de la part des utilisateurs. 

A côté de cela, on risque de voir apparaître, comme ce sera vraisemblablement le cas pour Twitter, des versions premium payantes de certains réseaux sociaux, qui permettront un service de modération à la hauteur des enjeux.

QG : Quels types d’actions la coopération entre Twitter et l’Europe pourra-t-elle mettre en place ? 

Fabrice Epelboin : On pourrait imaginer les bases techniques d’une coopération très fluide. On pourrait ainsi concevoir des systèmes où un juge clique sur un bouton et obtient les identifiants de la ou les personnes qui ont commis une infraction. 

On pourrait aussi créer un système de signalement qui aide à constituer un dossier susceptible d’être saisi par un juge si vous portez plainte, facilitant la démarche, mais qui vous place devant vos responsabilités si vous diffusez un contenu qui n’a pas à l’être.

Enfin, on peut espérer une coopération renforcée entre les entités locales chargées de la régulation de la liberté d’expression et les multinationales américaines ou chinoises qui sont derrière ces grandes plateformes de réseaux sociaux.

QG : D’après vous, devrions-nous avoir le droit de tout dire sur les réseaux sociaux ? 

Fabrice Epelboin : Sur les réseaux sociaux comme ailleurs, j’ai le droit de dire ce que je veux tant que ça n’enfreint pas la loi française. Le problème c’est que la loi française sur la limitation de la liberté d’expression, c’est du lourd… Il y a plus de 200 textes de loi qui restreignent la liberté d’expression, et s’attendre à ce que chaque citoyen les connaisse et les respecte est illusoire. 

L’autre problème, plus français, c’est que la justice du quotidien a pour ainsi dire disparu, et qu’en dehors de cas très médiatiques comme l’affaire Mila, il n’y a guère d’espoir que la justice française, l’une des moins financée du continent européen, soit en mesure de faire quoi que ce soit. On touche là à une carence budgétaire systémique du système judiciaire français, qui a donné lieu depuis déjà très longtemps à une forme d’impunité généralisée dans la société, qu’il s’agisse du petit délinquant qui ne voit pas venir de sanction avant que ses délits ne se comptent en dizaines, comme de la délinquance en col blanc qui ne connaît pas la prison. 

Il n’y a aucune raison pour que cela change, et il serait du reste très choquant qu’on puisse mettre le feu à une voiture ou agresser quelqu’un dans la rue sans craindre quoi que ce soit, tout en ayant à craindre de la justice pour un propos publié sur un réseau social. Mais ce problème n’a pas grand-chose à voir avec les réseaux sociaux, c’est un problème structurel lié à la République française, qui n’est pas nouveau. Bref, en France tout du moins, ce n’est pas la régulation européenne qui fera quoi que ce soit pour pallier ces carences de l’institution judiciaire.

Jeanne Metzinger