« Il ressort des Uber Files qu’Emmanuel Macron aurait cherché à peser sur la fabrique de la loi »

23/07/2022

Des amendements livrés clé en main aux députés, des économistes payés par la célèbre plateforme, un ministre de l’époque à la manoeuvre en coulisses, à savoir Macron: c’est tout un système de lobbying opaque, aux frontières de l’inavouable, que les Uber Files viennent de révéler. L’économiste Laurence Scialom, membre du conseil d’administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique, livre à QG les réflexions que lui inspire cette affaire grave, impliquant l’actuel président de la République

Avec la présidence Macron, les affaires sont désormais légion. Après la vente de l’usine Alstom de Belfort à General Electric, après l’affaire du cabinet McKinsey, voici les Uber files, une enquête journalistique internationale ayant révélé l’implication de Macron, alors ministre de l’Économie, dans la politique d’implantation d’Uber en France, à l’insu du gouvernement de l’époque et même du Président de la République, d’après les dires de François Hollande, qui assure n’avoir jamais eu connaissance de ce deal. Pour Laurence Scialom, Professeure à l’Université Paris Nanterre et membre du Conseil d’Administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique, au-delà du rôle de Macron et de la rémunération d’économistes reconnus par Uber, cette affaire illustre l’opacité des relations entre des groupes d’intérêt privé et les grandes instances publiques en France et par conséquent la nécessité de renforcer la transparence dans la vie publique, de manière à pouvoir impliquer les citoyens dans l’élaboration des lois. Interview par Jonathan Baudoin

Laurence Scialom est économiste à l’Université Paris X Nanterre, membre de l’Institut Veblen et du conseil d’administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique

QG: Les révélations sur la relation entre la start up Uber et Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, sont interprétées comme du lobbying de la part du locataire de Bercy de l’époque. Mais est-ce uniquement cela ? Peut-on parler de « corruption », sachant que l’intéressé n’a nullement regretté son action auprès d’Uber ?

Laurence Scialom : La corruption a une définition juridique précise. Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas qu’il y ait eu « corruption », au sens juridique du terme, de la part d’Emmanuel Macron. Je précise simplement que c’est un mot très lourd et qui est très encadré, juridiquement. S’il y avait corruption, je pense qu’il y aurait une procédure judiciaire.

En revanche, je pense qu’au regard des révélations des Uber Files on peut parler d’entorse à l’éthique publique. Je m’explique : l’actuel président de la République, alors qu’il était ministre de l’Économie, aurait agi en sous-main, à l’insu du gouvernement auquel il appartenait. C’est ce qui ressort des déclarations récentes du ministre des Transports [Alain Vidalies, NDLR], du président de la République de l’époque [François Hollande, NDLR] et du ministre Bernard Cazeneuve. Tous disent ne pas avoir eu connaissance qu’il y aurait eu des relations étroites entre Uber et Macron, alors que celui-ci était ministre de l’Économie, même s’ils savaient qu’il était un farouche défenseur d’Uber. Il ne s’en cachait d’ailleurs pas. Macron a été membre de la commission Attali, initiée par Sarkozy en 2007, pour lever « tous les blocages à la croissance » et la question du monopole des taxis avait été, à ce moment-là, pointée ainsi que la nécessité de libéraliser cette activité. Ce qui est problématique, selon moi, n’est pas qu’un ministre rencontre des représentants d’intérêt, c’est qu’à l’insu du gouvernement auquel il appartient, il puisse aider un groupe d’intérêt privé, Uber en l’occurrence, au nom de ses propres convictions, alors que ce dossier ne relève pas de son ministère, car cela relevait du ministère des Transports. Je pense qu’il y a là un coup de canif sérieux donné à l’éthique publique et à la loyauté gouvernementale.

Effectivement, il ressort des Uber Files qu’Emmanuel Macron aurait cherché à peser sur la fabrique de la loi, puisqu’il aurait conseillé à Uber de déposer des amendements clé en main par le biais de députés acquis à cette cause, n’indiquant pas nécessairement qu’il s’agissait d’amendements issus d’Uber et aurait ensuite publiquement appuyé ces amendements toujours sans indiquer qu’il s’agissait d’amendements rédigés par la plateforme de VTC. C’est ce que l’on peut qualifier de pratique de lobbying.

QG: Avec cette affaire Uber, s’ajoutant aux précédentes comme l’affaire McKinsey ou la vente d’Alstom à General Electric, peut-on dire que le Président Macron dévitalise les structures économiques françaises au profit de firmes états-uniennes ? N’assiste-t-on pas à une nouvelle démonstration du fait que l’appareil d’État soit désormais entièrement au service du capital ?

Dans le cas d’Uber, je pense surtout que cela véhicule une conception idéologique de ce que doit être l’économie. Cela a des effets de bord sur le droit du travail. Qu’est-ce qu’on qualifie comme étant un salarié ? Il y a eu plusieurs procédures permettant de requalifier des travailleurs de plateformes en salariés parce qu’il y a bien un rapport de subordination. Cela a un impact sur l’État social.

« Uber véhicule une conception idéologique de ce que doit être l’économie. Qu’est-ce qu’on qualifie comme étant un salarié ? » Crédit photo: Abhijit Bhaduri

QG: Suite à ces révélations, des taxis ont manifesté dans le quartier des Invalides, ce mardi 19 juillet, réclamant « une commission d’enquête parlementaire sur toutes les pratiques de lobbying des plateformes numériques dans le secteur du transport public particulier de personnes ». Que pensez-vous de cette demande?

D’un point de vue de citoyenne, cela ne me semble pas illégitime, compte tenu de tout ce qu’on a appris avec les Uber files. On utilise bien le terme ubérisation bien au-delà des services de VTC. C’est dire combien cette société a infusé dans les pratiques, avec Deliveroo et tout un tas de plateformes numériques qui fonctionnent sur le même modèle. Ceux qui travaillent sur ces plateformes sont des auto-entrepreneurs, mais ils font face à un rapport de subordination. Compte tenu de tout ce qu’on a appris, notamment sur la multiplicité des ressorts sur lesquels Uber a joué : utilisation d’un ministre comme VRP, commande d’études à des économistes en faveur de son implantation, mobilisation de la diplomatie américaine, dispositif de désactivation lors de perquisitions policières des moyens permettant à la police d’accéder aux informations recherchées, etc. D’évidence la stratégie d’Uber a été globale, systémique, tous azimuts. C’est très inquiétant de voir à travers cet exemple comment les lobbys agissent, de manière totalement opaque, en utilisant des leviers que le commun des mortels ne soupçonne même pas.

QG: Dans la fuite des documents concernant Uber et sa politique d’implantation en France, il est mentionné le rôle des économistes Augustin Landier et Nicolas Bouzou, rémunérés pour défendre médiatiquement l’entreprise. Une pareille attitude ne risque-t-elle pas de jeter l’opprobre sur le métier d’économiste ?

Je pense surtout que cela pose des problèmes d’éthique de la recherche parce qu’il est clair qu’Uber a acheté la notoriété de ceux à qui elle a commandé des études. Cela ressort très clairement des documents analysés par le Consortium des journalistes. On le voit très bien avec les exemples d’Augustin Landier, qui a eu le prix du meilleur jeune économiste, notamment décerné par « le Monde », et de David Thesmar, reconnu dans le milieu académique. Il a été peu souligné, qu’en octobre 2015, une note du Conseil d’analyse économique (1) paraît sur l’économie numérique, cosignée par le même Augustin Landier. L’étude pour Uber, qu’il cosigne également ne paraît qu’en 2016. A priori, les formes sont respectées. Mais ce qu’on apprend avec les Uber files, c’est que dès début 2015, le principe de cette étude co-signée avec David Thesmar aurait été acté. Le conflit d’intérêt au moment de la note du Conseil d’analyse économique, présentée au cabinet du Premier ministre aurait donc dû être déclaré. D’ailleurs, si vous allez regarder la charte éthique du Conseil d’analyse économique, il est indiqué que « tout contributeur doit déclarer ses conflits d’intérêt ». Or, ce qu’on observe, c’est ce que cela n’a pas été fait.

Nicolas Bouzou, économiste, aurait été rémunéré 10 000 € hors taxe par Uber pour la rédaction d’une étude sur l’intérêt du service de VTC en 2015, selon les Uber Files.

Les premiers potentiellement atteints dans leur réputation sont évidemment les économistes concernés. Bien sûr cela ne jette pas l’opprobre sur tout le monde. Cependant, je pense que pour les institutions qui les emploient, ça pose aussi problème. Cela crée de la suspicion. Le problème c’est qu’au-delà d’acheter la notoriété de la personne, il s’agit d’acheter sa notoriété dans l’espace de la recherche académique. En même temps, le rapport qui est produit l’est sur des données qui sont fournies par Uber, au sujet desquelles les auteurs s’engagent à ne pas les transmettre à d’autres. C’est-à-dire que d’autres chercheurs ne peuvent pas aller regarder s’il y a des erreurs de méthodologie, des biais dans l’étude, des erreurs d’interprétation en raison des données utilisées. On essaie d’acheter la notoriété, dans le domaine de la recherche. Et en même temps, on ne crée pas les conditions de l’éthique de la recherche qui veut que toute étude puisse être contestée, analysée, challengée par les pairs. À savoir, la communauté scientifique. 

Pour autant, ils n’ont pas caché que leur étude était commissionnée par Uber. De ce point de vue, ils ont été clairs. 

QG: Quelles leçons sont à tirer de cette affaire, tant au niveau de la démarche professionnelle chez les économistes qu’au niveau de l’organisation des politiques publiques ?

Les leçons à tirer sont énormes ! D’abord, en ce qui concerne l’encadrement du lobbying, qui est très insuffisant en France. D’ailleurs, par un hasard du calendrier, le troisième rapport annuel de l’état de droit de l’Union européenne a été publié au moment des révélations des Uber Files. Dans le chapitre qui traite de la France, la Commission relève que les activités de lobbying sont insuffisamment encadrées en France et que Paris n’a pas mis en œuvre la recommandation du Groupe d’États contre la corruption, le GRECO, qui est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, obligeant à déclarer tous les contacts pris entre les lobbyistes et les personnes exerçant des hautes fonctions au sein de l’exécutif. Plus généralement, il faudrait renforcer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À la fois ses moyens, ses ressources, mais également les informations que les lobbyistes sont tenus de transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Actuellement, ces informations sont très lacunaires. Ils doivent dire « j’ai rencontré un ministre, un député ». Mais on ne sait pas quand, ni où, ni durant combien de temps, ni les arguments qui ont été échangés, etc. Cela serait très important. Dans l’idée d’accroître la transparence, il faudrait également indiquer quand des amendements « clés en main » sont portés par des députés et qu’il soit mentionné par quel groupe d’intérêt cet amendement a été rédigé. Il en va de la démocratie.

« Deliveroo et un tas de plateformes numériques fonctionnent sur le même modèle. Ceux qui travaillent sur ces plateformes sont des auto-entrepreneurs, mais ils font face à un rapport de subordination. »

Évidemment, ma position n’est pas de dire qu’il faudrait des murailles de Chine et interdire toute relation entre les groupes d’intérêt et les députés ou l’exécutif. Ce serait ridicule. Pour faire la loi, il faut avoir des rapports avec ceux qui vont subir ou avoir à appliquer la loi. Mais il faut le faire de manière transparente, ouverte et surtout délibérative. Que les positions opposées soient clairement exposées. Que l’État soit transparent sur la manière dont les décisions publiques se prennent. Afin de renforcer la démocratie, vu le rejet du politique, il faut une espèce de traçabilité de la prise de décisions publiques, sur comment se façonne une loi. Il y aura toujours des gagnants et des perdants, mais il faut que le politique explique au nom de quoi il fait tel ou tel choix. Des analyses coûts-avantages, si vous voulez. Que le citoyen sache de quelle manière se fait la loi. Pour illustrer mon propos sur la nocivité de l’opacité dans ce domaine : j’ai été engagée dans des débats en matière de régulation bancaire et j’ai pu constater en tant que spécialiste d’économie bancaire que certaines décisions comme la non-séparation des activités des banques systémiques l’ont été au nom d’arguments économiques invalides du point de vue des travaux de recherche en économie bancaire. Mais dès lors que vous ne savez pas sur quelles bases reposent les décisions, la communauté scientifique ne peut pas les contester.

Malheureusement en France on n’a pas la culture du compromis. On le voit bien en ce moment même à l’Assemblée nationale. L’exécutif a une approche très verticale de la prise de décision publique, qui laisse peu de place au compromis mais qui, en même temps, laisse beaucoup de place aux jeux d’influence des intérêts privés dans l’opacité. Cela est très néfaste pour la démocratie.

Enfin, concernant les pratiques des économistes, il ne s’agit pas d’interdire à certains économistes, s’ils ont envie de faire des rapports et d’être rémunérés grassement par des industries de le faire. Mais à ce moment-là, il faut être très strict d’un point de vue déontologique quant à la révélation des conflits d’intérêt. Que notre communauté d’économistes se dote de chartes, beaucoup plus strictes, d’éthique de la recherche. Pour autant, l’achat de la notoriété des économistes n’est qu’une pièce dans la stratégie globale de lobbying. Ce qui est vraiment important, c’est la transparence à tous les niveaux.

Propos recueillis par Jonathan Baudoin

Laurence Scialom est économiste à l’Université Paris X Nanterre, membre de l’Institut Veblen et du conseil d’administration de l’Observatoire de l’Éthique Publique. Elle est l’auteure des livres La fascination de l’ogre ou comment desserrer l’étau de la finance (éditions Fayard, 2019) et Économie bancaire (éditions La Découverte, 2013).

(1) Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une instance pluraliste, placée auprès du Premier ministre, ayant pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ».

Crédit photo en une : Faces Of The World

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1 Commentaire(s)

  1.  » Que le citoyen sache de quelle manière se fait la loi. Pour illustrer mon propos sur la nocivité de l’opacité dans ce domaine : j’ai été engagée dans des débats en matière de régulation bancaire et j’ai pu constater en tant que spécialiste d’économie bancaire que certaines décisions comme la non-séparation des activités des banques systémiques l’ont été au nom d’arguments économiques invalides du point de vue des travaux de recherche en économie bancaire. Mais dès lors que vous ne savez pas sur quelles bases reposent les décisions, la communauté scientifique ne peut pas les contester.  » Pouvez-vous illustrer votre propos d’un exemple concret? ce serait plus clair.

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